Delsol Avocats

11, quai André Lassagne
69281 Lyon Cedex 01
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Renaud-Jean Chaussade

Positionnement

Le département « Droit public » privilégie toujours une approche fluide et pragmatique des dossiers pour régler les questions juridiques soulevées au mieux des intérêts de ses clients, de manière efficace et rapide. Cette logique est notamment à l’œuvre en cas de conflit, en privilégiant les modes de règlement amiable des litiges : transaction, conciliation, médiation, arbitrage.

Il apporte à sa clientèle l’indispensable expertise technique et opérationnelle dont elle a besoin, tout en prenant en compte ses contraintes, pour l’organisation juridique de ses projets, le financement et la gestion de ses équipements (publics, privés ou mixtes), 
l’organisation de ses activités et services (notamment, services publics), 
le montage de coopération, la délivrance d’autorisations administratives, la gestion précontentieuse et contentieuse des conflits.

Il a un positionnement reconnu dans les secteurs qu’il a plus particulièrement cherché à développer :
-Secteur sanitaire (établissements publics de santé, ESPIC, établissements privés lucratifs, coopération), social et médico-social (EHPAD, GCSMS, etc.) ;
- Secteur de l’innovation, du développement économique et de la recherche publique (structures d’appui à l’innovation du type technopoles, Business  Innovation  Center,  incubateurs  labellisés MESR, pôles de compétitivité ; agences régionales de développe- ment de l’innovation ; réseau des CCI ; structures de valorisation de la recherche publique) ;
- Secteur de la promotion immobilière (investisseurs, promoteurs, aménageurs, intermédiaires pour l’acquisition de tènements publics, le développement de projets mixtes, les procédures d’autorisation et la gestion du contentieux lié) ;
- Secteur du tourisme (gestion des grands équipements et aménagements touristiques, notamment en montagne et sur le littoral (loisirs, hôtellerie-restauration, infrastructures) ; restructuration des outils de promotion du tourisme, notamment les offices de tourisme).

Activités

  • Le département « Droit public » intervient en conseil et en contentieux, devant les juridictions administratives générales ou spécialisées, pour des :

    -> organismes publics ou assimilés
    -> acteurs privés évoluant dans ou proches de la sphère publique
     

  • L’expertise transversale du département « Droit public » couvre les domaines suivants :

    Droit de la commande publique : ingénierie contractuelle, rédaction des pièces contractuelles, contentieux liés à la passation ou à la validité du contrat, assistance et représentation lors de l’exécution financière, expertise et suivi des réclamations.


    Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement : urbanisme réglementaire, opérationnel, individuel et commercial. Montage d’opération immobilière publique et mixte auprès d’investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrages publics, maîtres d’œuvre et entreprises du BTP. Droit des installations classées pour la protection de l’environnement.


    Droit de la propriété publique : valorisation de la propriété publique ; détermination du schéma contractuel pertinent ; rédaction de la convention d’occupation ; expropriation et préemption ; contentieux DUP et arrêtés de cessibilité devant le juge de l’expropriation.


    Droit public économique : subventions, aides d’Etat, intervention publique, concurrence, coopération, assistance et création de structures.
    droit des collectivités territoriales : gestion immobilière et du personnel, relations institutionnelles, ingénierie contractuelle, achats, organisation et suivi des activités. 


    Droit du tourisme : création d’offices de tourisme, accompagnement dans leur organisation et fonctionnement, définition de la compétence « tourisme », restructuration.


    Droit de la fonction publique : transfert de personnel, mobilité des agents de la fonction publique, emploi fonctionnel, sanction disciplinaire, protection fonctionnelle, modalités de titularisation, licenciement agents contractuels, référés expertises et suspension.