Dechert

32 rue de Monceau
75008 Paris
Afficher le numéro 01 57 57 80 80
Antoine Sarailler
Julien Bourgeois
Benjamin Lacourt
Antoine Pian
Donia Keriche

Positionnement

Notre équipe Regulatory, composée d’Associés issus des équipes Financial Services est polyvalente. Elle a les compétences lui permettant d’assister aussi bien des prestataires de services d’investissements (sociétés de gestion de portefeuille, entreprises d’investissements…), d’assurances (relations ACPR, quotas d’investissements…) que des établissements de crédit français ou étrangers (règlementation applicable, passeport…). Elle accompagne également certains agents de placement et commercialisateurs sur leurs problématiques réglementaires.

L’équipe suit les entités réglementées tout au long de leur existence :
création (rédaction des dossiers d’agrément AMF/ACPR, accompagnement des opérations M&A), pendant la durée de vie (suivi réglementaire (i.e., MiFID II, PRIIPS, Solvency II…), relations avec les autorités de régulation, exercice du passeport in & out, contentieux civils et disciplinaires…) et fin d’activité (retrait d’agrément, réorganisation des groupes…).

Grâce aux autres équipes de Dechert, nos associés en Regulatory assistent également ces entités aussi bien sur des sujets relatifs au droit des sociétés que sur des problématiques de droit social, de propriété intellectuelle ou de concurrence.

Nos associés s’appuient sur les autres bureaux de Dechert à l’international, notamment dans les principales places financières mondiales, et assistent leurs clients sur des problématiques transfrontalières complexes, ainsi que sur l’application de règles externes, en particulier aux États-Unis, dans le cadre de leur activité (i.e., SEC, CFTC, Dodd Frank, Volker Rule, Bank Holding Company Act, Brexit, FATCA, ERISA…).
 

Activités

  • Dossiers d’agrément AMF/ACPR – création M&A

  • Suivi réglementaire

  • Relations avec les autorités de régulation

  • Exercice du passeport in & out

  • Assistance règlementaire sur les produits/services et les relations investisseurs/producteurs/distributeurs

  • Contentieux disciplinaires

  • Réorganisation des groupes

  • Problématiques transfrontalières complexes

  • Application des réglementations étrangères aux entités réglementées françaises

  • Spécialité des réglementations aux États-Unis