De Pardieu Brocas Maffei

57 AVENUE D IENA CS 11610
75773 PARIS CEDEX 16
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Christine Le Bihan-Graf
Thomas Bréart De Boisanger
Jean Renaud Cazali
Patrick Jais
Cédric Chanas
Barbara Levy

Positionnement

Depuis l’ouverture progressive du marché de l’énergie au début des années 2000, les acteurs du secteur énergétique (énergéticiens, personnes publiques, investisseurs) sont confrontés à des changements rapides et fondamentaux: consommation croissante, dérèglements climatiques, problématiques d’indépendance énergétique, règlementation évolutive, autorités de concurrence de plus en plus présentes.

Les besoins d’investissements dans le secteur de l’énergie sont considérables et nécessitent l’intervention de spécialistes dotés d’une connaissance approfondie de ce secteur d’activité complexe.

De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de référence en droit des affaires, a fait le choix de constituer une équipe dans le secteur de l’Énergie et de dédier un département aux activités industrielles régulées, concernant notamment celles qui se développent dans des secteurs où les pouvoirs publics sont très présents, directement ou par l’intermédiaire d’une autorité de régulation. 

L’équipe Energie intervient essentiellement dans les secteurs économiques régulés tels que l’énergie, les télécommunications, les transports, la santé, etc. 

Equipe transversale, elle est constituée des meilleurs spécialistes du cabinet, que ce soit en corporate – M&A, financement de projets / PPP, Droit public économique ou en Propriété intellectuelle.


Ils interviennent régulièrement pour de grands groupes du CAC 40 du secteur de l’Energie, pour des prêteurs, des fonds d’investissement ou des développeurs dans le secteur des énergies renouvelables ou des infrastructures, notamment sur des projets : solaires, photovoltaïques, éoliens (onshore ou offshore), de biomasses, de géothermie mais aussi dans le secteur du gaz, en matière d’énergie nucléaire, ressources minières ou pétrolières.

Activités

  • Droit public économique et activités  industrielles régulées

    Conseil devant les autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF…)
    Contentieux devant les comités de règlement des différends de ces autorités
    Conseil et assistance aux industriels pour préparer leurs positions 
    Assistance dans la constitution de dossier de réponse aux AO, consultations publiques ou de renouvellement des concessions
    Relations avec la commission européenne et les pouvoirs publics
    Arbitrage
     

  • Energie

    Structuration juridique, fiscale, immobilière et financement de projets 
    Assistance des développeurs et des investisseurs lors de la négociation de leurs contrats
    Assistance dans le cadre des problématiques relatives au droit public, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement
    Contentieux