De Pardieu Brocas Maffei

57 AVENUE D IENA CS 11610
75773 PARIS CEDEX 16
Afficher le numéro 01 53 57 71 71
Ségolène Coiffet
Philippe Dubois
Joanna Gumpelson
Dominique Lefort
Barbara Levy
Paul Talbourdet
Simon Le Wita
Philippe Guibert
Emmanuel Durand
Laëtitia Gavoty Tolot

Contentieux & précontentieux civil, pénal, administratif

Figurant parmi les cabinets français indépendants de référence en droit des affaires, De Pardieu Brocas Maffei compte aujourd’hui plus de 140 avocats dont 35 associés.
L’équipe contentieuse du cabinet, composée de 6 associés et 10 collaborateurs spécialisés, accompagne les entreprises et leurs dirigeants à toutes les étapes des situations conflictuelles auxquelles ils peuvent être confrontés. 
Elle représente les clients devant toutes les juridictions civiles, pénales et administratives françaises, les instances européennes, les institutions d’arbitrage françaises et internationales ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d’enquête.
À l’occasion d’opérations d’acquisitions, de fusions ou de rapprochements, l’équipe intervient pour auditer les dossiers contentieux, ainsi que les procédures internes d’identification, de traitement et de règlement des litiges des sociétés concernées.
Elle participe également à la mise en place de méthodes de prévention et de détection des situations contentieuses ou pré-contentieuses.
Par ailleurs, la qualité de la coopération entre l’équipe contentieuse et les autres départements du Cabinet constitue l’un de ses ajouts majeurs. Ainsi dans le domaine des contentieux spécialisés, tels le contentieux boursier, le contentieux relatif au droit de la concurrence, le contentieux en matière de réglementation financière, ou le contentieux de droit public, les membres de l’équipe contentieuse travaillent en étroite collaboration avec des membres des équipes concernées.

Droit de la Concurrence

Le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei compte plus de 140 avocats, dont 35 associés, et couvre les principaux domaines du droit des affaires.
Régulièrement classée parmi les meilleures de la place de Paris, l’équipe Concurrence / Contrôle des concentrations du Cabinet intervient régulièrement devant les instances nationales ou communautaires de la concurrence, dans tous types d’affaires, qu’il s’agisse d’ententes, d’abus de position dominante, d’aides d’Etat ou de contentieux indemnitaires.
Elle possède également une longue expérience en matière de contrôle français ou communautaire des concentrations, allant de l’étude de la faisabilité d’une opération à la constitution de dossiers de notification et aux négociations d’engagements auprès des autorités compétentes.
Elle conseille ses clients dans des secteurs industriels ou de services divers, y compris ceux soumis de par la nature de leurs activités à une autorité de régulation (secteurs de l’énergie, de l’audiovisuel, des télécommunications, des transports, de la distribution postale et de la santé).
Lorsque les projets le justifient, l’équipe est assistée par des économistes spécialisés et, pour les opérations transfrontalières, par un réseau de correspondants étrangers, permettant d’assurer une parfaite coordination des procédures auprès des différentes autorités concernées.
L’équipe accompagne également ses clients dans le processus de distribution de leurs produits ou services, en conseil comme en pré-contentieux ou contentieux, qu’il s’agisse des relations avec leurs partenaires commerciaux, leurs concurrents, les services des administrations spécialisées, ou les consommateurs concernant les pratiques tarifaires, conditions générales de vente, la réglementation des produits et pratiques commerciales, la protection des consommateurs et la mise en place d’un réseau de distribution.
L’équipe possède enfin une expertise reconnue dans le domaine du droit du sport, tant en matière de conseil que de contentieux.

Activités

  • Contentieux & précontentieux civil, pénal, administratif en :

    -Droit des assurances et de la réasssurance
    -Droit bancaire, financier et des sûretés
    -Droit boursier
    -Droit commercial
    -Droit des sociétés
    -Droit de la concurrence
    -Droit de la propriété intellectuelle
    -Droit de l’énergie et des activités industrielles régulées
    -Droit immobilier
    -Droit des procédures collectives
    -Droit public
    -Droit pénal des affaires
    -Droit social

  • Arbitrage interne & international

  • Droit de la Concurrence :

    Conseil et contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles : 
        - Ententes et abus de position dominante
        - Mesures conservatoires
        - Aides d’Etat
        - Procédures de clémence, etc.
    Enquêtes de concurrence

  • Contrôle des concentrations

  • Régulation

  • Droit de la Distribution

  • Droit de la consommation

  • Contentieux de la distribution

  • Droit du Sport

Contacts