De Gaulle Fleurance & Associés

9 rue Boissy d'Anglas
75008 Paris
Afficher le numéro 01 56 64 00 00
contact@dgfla.com
Jean-Christophe Amy
Frédéric Destal
Louis De Gaulle
Julien Horn
Jean-Marie Job
Francine Le Péchon-Joubert
Cecile Theard Jallu

Positionnement

Avocats et clients : nos profils sont convergents, nous complétons vos fonctions, nos objectifs sont alignés sur vos ambitions. Vos affaires requièrent l’éclairage d’experts, organisés comme vous et prêts à mobiliser moyens et partenaires en articulant efficacité et diversité de compétences et de profils.

De Gaulle Fleurance & Associés, c’est plus de 120 avocats qui conjuguent leurs expertises juridiques et compétences sectorielles pour concevoir avec vous les solutions business de demain. Notre organisation originale, dégagée des matières et des frontières, reflète notre intention : réfléchir librement avec vous, vous conseiller rapidement, simplement et efficacement, mobiliser nos ressources quand et comme vous en avez besoin. Notre objectif commun : concrétiser vos projets et gagner vos procès en France et à l’étranger.
 
Au-delà de la compétence qui est un prérequis, nous vous proposons une vision tournée vers l’action et l’anticipation des opportunités.
Chacun de nos avocats trouve sa créativité dans une pratique décloisonnée du droit des affaires. Nous animons aussi un écosystème de partenaires et d’interlocuteurs, en France et à l’étranger – sources et relais d’informations pour produire des solutions efficaces.

Faisons ensemble du droit et des affaires, 
Let’s do #BusinessLawTogether!

Activités

  • En conseil comme en contentieux, nous intervenons pour toutes les problématiques du domaine de la santé, de la pharmacie et des biotechnologies sur toute la chaîne de vie du produit de santé :

    • Création et structuration des véhicules d’investissement
    • Opérations de vente et d’acquisition
    • Négociation et rédaction de tous types de contrats (transfert de technologies et contrats de collaboration, consortium, financements publics, essais cliniques, fourniture de principes actifs, façonnage, distribution, lisencing, comarketing, cession d’AMM, contrats de prestations de services…)
    • Contentieux en responsabilité du fait des produits défectueux, contentieux commerciaux, contentieux brevets, contentieux marques et modèles…
    • Droit public de la santé : marchés publics, précontentieux et contentieux administratifs (notamment AMM et fixation du prix)
    • Droit de la concurrence, notamment aides d’État, droit européen
    • Traitement fiscal et mise en place de politiques de prix de transfert 
    • Crédit d’Impôt Recherche
    • Données de santé et protection des personnes
    • Réglementation des produits de santé