DDCT AVOCATS

79 Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
Afficher le numéro 01 70 32 10 87
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Inès Daulouede
Dimitri Delesalle
Marine Clément
Yohann Toreau

Positionnement

Cabinet français indépendant fondé en 2018, DDCT s’est construit autour d’une équipe expérimentée et soudée, qui se consacre exclusivement à la pratique du droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation au service des entreprises.

L’équipe DDCT intervient tant en conseil qu’en contentieux et anime également des formations, notamment dans le cadre des « compliance programs ». 

L’ équipe DDCT accompagne au quotidien les entreprises dans leur développement afin d’apporter des réponses claires, efficaces et adaptées à leurs environnement et spécificités.

Le cabinet DDCT collabore dans d’autres domaines du droit des affaires avec des cabinets d’avocats indépendants partenaires, reconnus pour leur compétence et partageant les mêmes exigences que DDCT.

A l’international, le cabinet DDCT a tissé des liens avec des cabinets d’avocats indépendants sélectionnés avec soin pour leurs compétences et leurs connaissances du marché local.

Activités

  • DISTRIBUTION

    • Transparence tarifaire & Négociation commerciale (CGV/Conditions d’achat, conventions commerciales, politique commerciale, assistance lors des visites/contrôles de l’administration, Formation,…)
    • Organisation des réseaux de distribution (Franchise, commission-affiliation, distribution exclusive et/ou sélective, agent commercial, courtier, etc)
    • Rupture des relations commerciales établies et des relations contractuelles & autres pratiques restrictives de concurrence (Déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie,…)
    • Concurrence déloyale et parasitisme
       
  • CONCURRENCE & CONCENTRATION

    • Pratiques anticoncurrentielles (Ententes, abus de position dominante, analyse des accords et pratiques, assistance lors des enquêtes, plainte, action en réparation…)
    • Audit, Mise en place de programme de conformité concurrence & Formation sur mesure
    • Contrôle des concentrations (Analyse opération, Notification et suivi devant ADLC ou Commission européenne)
  • CONSOMMATION & PROMOTION DES VENTES

    • Information du consommateur et sécurité des produits
    • Pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives
    • Promotion des ventes
    • Clauses abusives
    • Commerce électronique
    • Assistance contrôles et visites (DGCCRF/DIRECCTE/DDPP) & en cas de procédures devant les juridictions civiles, pénales ou administratives
       

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