DARTEVELLE & DUBEST

Fabrice Dubest
Philippe Rossignol
Vincent Blondeau
Cindy Gay

positionnement

Depuis sa création en 2009, le cabinet d’avocats Dartevelle & Dubest s’est spécialisé en :

  • droit pénal des affaires,
  • droit pénal social,
  • droit pénal de la consommation,
  • droit pénal immobilier,
  • contentieux à risques,
  • droit des médias.

Le cabinet conseille, assiste et représente les personnes publiques, les entreprises, ainsi que leurs dirigeants, à la fois en conseil, précontentieux et à tous les stades des procédures contentieuses, depuis les phases d’enquête jusqu’aux plaidoiries devant les formations de jugement.

Notre équipe est recommandée pour sa capacité à gérer des contentieux aux enjeux complexes ainsi que pour sa capacité d’anticipation, tenant compte du risque judiciaire réel, en matière de prévention.

Nous plaidons devant toutes les juridictions répressives ainsi que devant les juridictions civiles ou administratives et les Autorités Administratives Indépendantes (AMF, etc).

A ce titre, le cabinet est récemment intervenu avec succès dans le cadre de la première affaire examinée par la Commission des sanctions de l’Agence Française Anti-corruption en 2019.

Fort de son expérience contentieuse reconnue, le cabinet accompagne également ses clients dans le respect de leurs obligations de conformité ainsi qu’en matière d’enquêtes internes.

Activités

  • Prévention et gestion du risque pénal :

    Accompagnement des dirigeants et personnes morales dans leur gestion du risque au quotidien, Mise en place des mécanismes de prévention du risque pénal (délégations de pouvoirs, formation des dirigeants...), Analyse du risque pénal en entreprise, Stratégie de gestion des risques pénaux et réputationnels, Audit pénal, Enquêtes internes, Détection des fraudes internes ou externes et stratégies de réaction au plan pénal.
     

  • Conformité :

    Conseil et accompagnement des personnes morales et de leurs dirigeants sur les questions de conformité aux réglementations en vigueur, Gestion des lanceurs d’alerte, Assistance devant la Commission des sanctions de l'Agence Française Anti-corruption (AFA).
     

  • Assistance à tous les stades de la procédure pénale :

    Gestion de crise en cas d'incident, Perquisitions et saisies, Auditions libres, Gardes à vue, Mandats d'arrêts internationaux et extraditions, Confiscations et saisies pénales, Information judiciaire, Audiences correctionnelles / criminelles, Dépôt de plaintes et citations directes au nom des personnes morales, de leurs dirigeants ou salariés.
     

  • Assistance lors des procédures d’enquêtes et de sanctions administratives :

    Commission des sanctions de l’AFA, Contestation des sanctions devant les juridictions administratives, DIRECCTE/Inspection du Travail, DREAL, Autorité des marchés financiers (AMF).
     

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