Pavléas Avocats conseille ses clients dans le secteur des technologies de l’information et plus généralement de l’innovation, sur leur stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), de valorisation et d’exploitation de leurs actifs immatériels et de protection des données personnelles. Le cabinet assiste également ses clients dans la négociation de contrats et intervient dans les opérations de fusions et acquisitions sur les aspects PI et technologies.
Le cabinet se veut force de propositions pragmatiques et créatives pour faciliter la conclusion des contrats tout en protégeant au mieux les intérêts de ses clients.
Ainsi, l’équipe assiste des éditeurs de logiciels, fabricants de circuits intégrés et autres acteurs de l’économie numérique dans la négociation de contrats complexes tels que des licences, contrats de transferts de technologie, de cession de droits de PI, accords de R&D, contrats SaaS, contrats collaboratifs avec financements publics, contrats d’externalisation ou d’infogérance, pools de brevets, programmes de valorisation de brevets, alliances stratégiques.
Pavléas Avocats conseille également ses clients sur tous les aspects relatifs à la protection des données à caractère personnel. Notamment, à la suite de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données personnelles, le cabinet dispense des formations, intervient dans des conférences en France et à l’international et assiste ses clients pour définir et déployer une stratégie data y compris pour le transfert des données hors UE .
Constantin et son équipe interviennent en qualité de conseil PI dans les opérations de fusions et acquisitions dans le secteur technologique. Le cabinet a récemment conseillé un client sur les aspects PI et technologies pour la vente de l’activité Silicon-IP à une entreprise américaine.
