CLOIX & MENDÈS-GIL

7, rue Auber
75009 PARIS
Afficher le numéro 01 48 78 92 42
Pierre-Manuel Cloix
Karine Destarac

Positionnement

Conseil privilégié des acteurs publics et des opérateurs privés, le cabinet a été constitué dès l'origine en intégrant le droit public comme une composante majeure. Il comprend un pôle Droit public/ contrats qui est dirigé par Maître Cloix, spécialiste en droit public, et un pôle droit de l’urbanisme et aménagement, dirigé par Karine Destarac qui développe depuis plus de 20 ans une expertise reconnue dans le Droit de l’urbanisme et le Droit de l’aménagement.

Ces deux pôles, entièrement dédiés au Droit public, conseillent les collectivités territoriales et leurs groupements, l’Etat, les établissements publics, les structures parapubliques (associations, SEM, GIP,…), mais également les acteurs économiques privés confrontés à une problématique publique ou mettant en cause leurs relations avec les administrations, en France métropolitaine, dans les DOM et territoires associés ou à l’étranger. Les domaines d'intervention portent aussi bien sur le conseil que sur le contentieux attaché à cette matière.

Activités

  • Règles de fonctionnement des collectivités et de leurs groupements

  • Intercommunalité

  • Gestion et organisation des services publics (energie, mobilités, télécommunications, eau et assainissement, déchets, restauration, loisirs,…)

  • Création et gestion des établissements publics et régies

  • Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés

  • Urbanisme et aménagement

  • Domanialité publique

  • Préemption, expropriation

  • Responsabilité administrative et hospitalière

  • Police administrative

  • Fonction publique

  • Environnement et installations classées

  • Droit électoral

  • Financement et fiscalité locale