CLC AVOCATS

65 avenue Marceau
75116 Paris
Afficher le numéro 01 47 20 72 72
Laurent Cornon
Sylvain Cornon

Positionnement

CLC propose une expertise de tout premier plan en conseil et en contentieux couvrant l’ensemble des domaines de la fiscalité et du droit pénal des affaires, tant au niveau national qu’international.

En contentieux, CLC s’attache à définir dans chaque dossier une stratégie pour obtenir le meilleur résultat dans un temps le plus réduit : recours gracieux, recours contentieux, transaction, recours hiérarchique, évocation des dossiers, intervention, transferts de résidence et de siège. Le Cabinet dispose d’une équipe intégrée pénale-fiscale capable de procéder à des audits préventifs ou accompagner ses clients lors des procédures judiciaires et de rectifications fiscales parallèles.

Dans son activité de conseil, CLC est devenu un interlocuteur reconnu des établissements financiers et de l’administration fiscale lui permettant d’accompagner efficacement ses clients dans leurs opérations de hauts de bilan. CLC conseille les entreprises, leurs actionnaires et leurs dirigeants dans toutes les opérations d’organisation, de développement et de restructuration de leurs activités, tout en anticipant les risques de contentieux. 

C’est ainsi que CLC intervient dans les opérations complexes d’acquisition ou cession d’entreprise, de fusion ou scission, tant au niveau de la stratégie à adopter et de la négociation qu’au niveau de la réalisation de ces opérations.

Le Cabinet exerce ses activités avec le souci d’innovation qui le caractérise, notamment dans des secteurs d’activités où émergent de nouvelles pratiques juridiques. Une des spécificités de CLC réside dans l’étroite articulation avec le droit fiscal, élément structurant des négociations et de l’ensemble des opérations économiques.

Activités

  • Fiscalité du patrimoine, des personnes et de la famille

      - Organisation et transmissions patrimoniales
      - Transfert de résidence

  • Fiscalité des entreprises et des dirigeants

      - Fiscalité générale des entreprises : BIC, IS, TVA, etc.
      - Aspects fiscaux des rapprochements d’entreprise
      - Fiscalité des groupes et prix de transfert

  • Interventions, transactions et contentieux fiscaux

      - Assistance à contrôles fiscaux : entreprises et particuliers avec élection de domicile au sein de CLC
      - Recours hiérarchique et négociation
      - Assistance et représentation devant les instances administratives, le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, et devant les instances judiciaires
      - Aspect pénal des contrôles fiscaux

  • Rapprochement d’entreprises

      - Cession ou achat d’entreprises, apport partiel d’actif, cession d’actifs
      - Assistance à la négociation et élaboration des documents contractuels : actes préparatoires, actes de cession, pactes d’actionnaires
      - Opérations capitalistiques