CLC Avocats

65 avenue Marceau
75116 Paris
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Sylvain Cornon
Thomas Falchi

Positionnement

CLC propose une expertise de tout premier plan en conseil et en contentieux couvrant l’ensemble des domaines de la fiscalité et du droit pénal des affaires, tant au niveau national qu’international.

En contentieux, CLC s’attache à définir dans chaque dossier une stratégie en accord avec les clients : recours gracieux, recours contentieux, transaction, recours hiérarchique, évocation des dossiers, intervention, régularisations fiscales et transferts de résidence et de siège.

CLC intervient aussi à toutes les étapes des procédures répressives. Les sanctions fiscales et pénales visent désormais toutes les opérations patrimoniales, financières et internationales et frappent tous les contribuables, particuliers et entreprises, mais aussi leurs Conseils. CLC dispose d’une équipe intégrée pénale-fiscale capable de procéder à des audits préventifs ou accompagner ses clients lors des procédures judiciaires et de rectifications fiscales parallèles.

Dans son activité de conseil, CLC développe des solutions innovantes en anticipant l’évolution des systèmes fiscaux à l’aune des tendances d’harmonisation internationale et des conventions appelées à être conclues. CLC est devenu un interlocuteur reconnu de l’administration fiscale et des établissements financiers lui permettant d’accompagner efficacement ses clients dans leurs opérations de hauts de bilan telles que les acquisitions ou cessions d’entreprises, et les fusions.

Enfin CLC conseille ses clients sur les questions de conformité dans les domaines de la fiscalité, du RGPD et du risque pénal.

Activités

  • Interventions, transactions et contentieux fiscaux

      - Assistance à contrôles fiscaux : entreprises et particuliers 
      - Recours hiérarchique et négociation
      - Assistance devant les Commissions départementales des impôts, le   - Comité de l’abus de droit fiscal, le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
      - Assistance devant les juridictions nationales judicaires et administratives et devant les jurdicitions internationales (CJUE et CEDH)
      - Recours devant le Conseil Constitutionnel (QPC)

  • Procédures pénales-fiscales

      - Audit fraude et compliance
      - Assistance lors de visites domiciliaires, perquisitions fiscales
      - Assistance lors de l’enquête préliminaire du PNF ou lors d’une information judiciaire
      - Assistance devant les juridictions correctionnelles

  • Fiscalité du patrimoine et du chef d’entreprise

      - Transfert de résidence
      - Fiscalité des entreprises et des dirigeants

  • Fiscalité générale des entreprises : BIC, IS, TVA, etc.

      - Traitement juridique et fiscal des rapprochements d’entreprises
      - Fiscalité des groupes et prix de transfert