CABINET CONFINO

68, avenue d’Iéna
75116 PARIS
Afficher le numéro +33 (0)1 47 20 07 07
Alain Confino
Jean-Philippe Confino
Mathieu Jacob

Positionnement

Fondé en 1969, le Cabinet Confino, avocats au barreau de Paris, est spécialisé en droit de l’immobilier.

Couvrant tous les domaines de ce secteur, il intervient essentiellement en droit des baux commerciaux et professionnels, domaines dans lesquels le cabinet constitue aujourd’hui l’une des équipes les plus importantes et expérimentées en France.

Le cabinet maîtrise également l’ensemble des aspects juridiques de la vie d’un immeuble, de sa promotion à sa gestion, en passant par sa construction et sa commercialisation et en intégrant les problématiques d’urbanisme et d’environnement.

Les activités d’enseignement et de formation assurées régulièrement par plusieurs membres du Cabinet Confino, en partenariat avec le groupe ELEGIA Formations ou via IENA Formation, organisme créé par le cabinet, spécialisé en immobilier d'entreprise et référencé DataDock, contribuent à la rigueur des travaux de toute l’équipe, et permettent d’offrir aux clients du cabinet des formations à la carte.

Activités

  • Baux commerciaux

  • Conseils et rédaction d'actes :

    • Accompagnement des propriétaires ou utilisateurs dans leurs projets et négociations
    • Montage juridique d’opérations immobilières complexes
    • Rédaction d’actes : tous types de baux (statutaires, dérogatoires, BEFA, etc.) ou de conventions d’occupation, cessions, sous-location, location-gérance, etc.
    • Conception et mise à jour des documents-types de l’entreprise (baux, avenants, modèles, etc.) adaptés à la culture et aux besoins spécifiques de chaque client
    • Audit des baux et de la situation locative en vue d'acquisitions (indexations, charges, travaux et autres clauses sensibles)
    • Assistance aux démarches administratives et juridiques liées aux besoins immobiliers ou locatifs (réalisation de travaux, restructurations, etc.)
    • Conseils et assistance à la mise en place de procédures internes pour la gestion locative
  • Contentieux :

    • Révisions judiciaires (art. L. 145-38 et L. 145-39 du code de commerce)
    • Renouvellements judiciaires
    • Contentieux des indexations, charges, travaux, remises en état
    • Dommages à l’environnement
    • Contentieux relatifs à l’usage administratif des locaux et aux autorisations d’urbanisme
    • Résiliation
    • Evictions, expropriations
    • Contentieux liés à la phase de réalisation des BEFA
    • Contentieux des autorisations d’urbanisme et des permis d’aménagement liés aux baux