A2D AVOCATS

19 rue de vintimille
75009 Paris
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Alix Domas-Descos

Positionnement

Me Alix DOMAS-DESCOS est titulaire d’un 3ème cycle en Droit des affaires (Université Clermont I) et d’un autre en Droit de l’Agriculture et des Filières Agro-alimentaires (Université Paris I Panthéon Sorbonne).

Me Alix DOMAS-DESCOS, associé exerçant au Cabinet 
A2D AVOCATS (anciennement Cabinet Chavanes), intervient en conseil auprès des opérateurs privés et publics du domaine de la santé et du médico-social. Elle les accompagne non seulement dans la gestion et la structuration de leur exercice professionnel et leurs activités (création, regroupement, organisation des moyens humains, matériels et techniques,…), mais également dans la mise en œuvre de leurs projets innovants (télémédecine, coopération, partenariats publics / privés, structuration de l’offre de soins, …)

Me Alix DOMAS-DESCOS assiste également des entrepreneurs et PME de secteurs divers (e-santé, immobilier, économie collaborative, consultants…) dans le développement de leurs structures et leurs relations économiques.

Activités

  • Forte de son expertise, Me Alix DOMAS-DESCOS réalise notamment les missions suivantes :

    - Constitution de sociétés et groupements  (SELARL/SELAS, SARL, SAS, sociétés Holding, SPFPL, GIE, GCS, …)
    - Accompagnement de l’entité juridique et de ses membres tout au long de l’exercice social ou du projet
    - Structuration de l’exercice professionnel et du projet médical (contrat d’exercice, relations avec les établissements de santé privés et publics, autorisations administratives d’EML, …)
    - Gestion des relations entre associés (règlement intérieur, pacte, association et retrait d’associés, protocole transactionnel, …)
    Déontologie
    - Audits contractuels et réglementaires
    - Contractualisation entre les opérateurs privés et les opérateurs publics (coopération, permanence des soins, projet médical, groupement de coopération sanitaire…)
    - Baux, conventions de télémédecine, contrats informatiques