BOUGARTCHEV MOYNE ASSOCIÉS

4 place Saint Thomas d’Aquin
75007 Paris
Afficher le numéro 01 42 84 87 77
Kiril Bougartchev
Emmanuel Moyne

Positionnement

Avocats de contentieux, reconnus par la profession, nous assistons les entreprises publiques ou privées comme les établissements bancaires et financiers, les compagnies d’assurance et leurs dirigeants dans l’ensemble des litiges auxquels ils font face, que ce soit en droit pénal des affaires, en droit civil et commercial ou en matière réglementaire. Nous les accompagnons au quotidien, en cas de crise ou pour les aider à satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui s’imposent à eux.

Notre pratique du contentieux nous a permis d’acquérir une connaissance approfondie des différents risques auxquels sont confrontées les entreprises, qu’il s’agisse de l’exposition à des pratiques illicites et contraires à l’éthique (violation des droits humains et environnementaux, corruption, trafic d’influence, blanchiment, fraudes diverses, etc.) ou du non-respect des règles internes qu’elles se sont fixées, ainsi que de l’environnement réglementaire national et international dans lequel elles évoluent.

Forts de cette expérience unique et d’un réseau international efficace et réactif avec lequel nous travaillons régulièrement, nous conseillons nos clients dans l’organisation à mettre en place pour prévenir la survenance de tels risques.

Notre cabinet accompagne ainsi de longue date les entreprises dans la conception, la mise en œuvre et l’amélioration de leurs programmes de compliance, qu’il s’agisse de cartographie des risques, de politiques et procédures internes (code de conduite, procédure d’alerte interne, protection des données à caractère personnel, etc.) ou encore de processus de due diligence adaptés.

De même, nous aidons les entreprises dans la conduite ou l’organisation de leurs enquêtes internes.
Nos avocats participent également aux actions de formation pilotées par les directions juridiques, de la conformité et opérationnelles de nos clients, en France comme à l’étranger.

Nous assistons en outre nos clients à l’occasion des contrôles diligentés par l’Agence Française Anticorruption, de même que nous les représentons devant la Commission des sanctions de cette autorité en cas de poursuites.

Nous intervenons par ailleurs sur les aspects compliance et anti-corruption de due diligence réalisées dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions.

Enfin, nous sommes sollicités en qualité d’experts dans le cadre d’arbitrages CCI sur des questions de droit pénal des affaires comme de compliance.

Activités

  • Droit pénal des affaires

  • Conformité / Compliance

  • Enquêtes

  • Contentieux réglementaire

  • Contentieux civil et commercial

  • Recouvrement d’actifs et voies d’exécution

  • Gestion de crise et atteintes à la réputation