BFPL AVOCATS

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75008 PARIS
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François Berbinau
Arnaud Buisson-Fizellier
Christophe Pech De Laclause
Amaury Sonet
Charlotte Hammelrath

Positionnement

BFPL Avocats est un cabinet indépendant dédié aux entreprises, aux compagnies d’assurances, aux institutions financières et à leurs dirigeants.  
Autour de ses cinq associés et de leurs collaborateurs, BFPL Avocats met à la disposition de ses clients des équipes préconstituées d’experts techniques et son réseau international de correspondants.

Quelques cas récents : 
Risques Industriels & Assurances 

- Défense pénale d'un leader de l'agro-alimentaire poursuivi pour des défauts d'asepsie de ses produits ;
- Assistance d'une major du nucléaire dans l'exercise de ses recours contre l'assureur dommage ;
- Défense pénale à l'occasion de sites industriels pollués ;
- Assistance de trois multinationales de l’agroalimentaire en matière de législation ICPE, de réponses préparatoires devant le CODERST, de défense des sites classés en réaction à des projets d’arrêtés irréalisables (rejets des eaux usées etc...) ;
- Gestion pour un Groupe International de la sidérurgie de toutes les conséquences d’une explosion majeure d’une ICPE : instances civiles, pénales et administratives et relations avec l’assureur dommage pour l’indemnisation;
- Plusieurs actions en justice contre divers locateurs d’ouvrage de sites industriels avec gestion de l’interface Locateurs d’ouvrage versus titulaires des lots de process industriel.

Prévention et résolution des conflits
- Défense d’un groupe de l’industrie agro-alimentaire mis en cause pour des infractions alléguées au code de la santé publique et à la concurrence;
- Représentation d’une société étrangère dans le cadre d’un contentieux l’opposant à une société française relativement à la production et à la livraison en Inde d’équipements industriels ;
- Gestion de crise et défense de l’image de marque d’un groupe industriel en raison de publications diffamatoires et de dénigrement de ses produits ;
- Défense d’expert-comptables dans un conflit d’actionnaires ;
- Arbitrages en qualité de co-arbitres.

Corporate 
- Constitution d’une société de gestion ;
- Acquisition d’un grossiste exploitant dans un MIN ;
- Séparation d’associés par opérations de capital et réorganisation d’un -groupe de pharmacies.

Activités

  • Risques industriels & Assurances

    - RC de l’entreprise et des produits défectueux
    - Droit de la construction et de la promotion immobilière
    - Droit de l’environnement
    - Assurances de dommages

  • Droit économique et concurrence

    - Concurrence - Distribution – Consommation  
    - Propriété intellectuelle et industrielle
    - Gestion de crise - Défense de l'image de l'entreprise
    - Immobilier – baux commerciaux
     

  • Droit social

    - Relations individuelles et collectives du travail
    - Droit de la sécurité sociale
    - Accidents du travail et risques psychosociaux
    - Médiation
    - Formation inter et intra-entreprise  

  • Droit pénal

    - Droit pénal des ICPE
    - Droit pénal des affaires
    - Droit pénal du travail 

  • Corporate

    - Fusion – acquisition
    - Constitution et suivi juridique des sociétés
    - Contentieux corporate

  • Arbitrage