BERSAY

31, Avenue Hoche
75008 Paris
Afficher le numéro 01 56 88 30 00
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Martin Tissier
Cyrille Gogny-Goubert
Guillemette Brière
Vladimir Estene
Kodou Diouf
Maxime Léoni

Positionnement

Fondé en 1995, Bersay & Associés est un cabinet d’avocats d’affaires intervenant dans tous les domaines de la vie de l’entreprise, tant en conseil qu’en contentieux, dans un contexte international ou national.

Bersay & Associés regroupe aujourd’hui une quarantaine d’avocats et de juristes offrant une expertise stratégique transversale dans tous les domaines de la vie des affaires.

L’équipe droit public du Cabinet Bersay accompagne les personnes publiques telles que l’Etat, les collectivités, les établissements publics nationaux et locaux mais aussi les personnes privées pour leurs questions de droit public et plus particulièrement celles liées à la vie économique, selon une approche pratique et opérationnelle.

Activités

  • Les domaines d’expertise du Pôle droit public du Cabinet Bersay & Associés sont les suivants:

    • Droit public général : droit constitutionnel, droit communautaire institutionnel, droit administratif général, libertés publiques, finances publiques ; 
    • Contrats publics : marchés publics, concessions et délégations de service public, marchés de partenariat, financement adossé aux projets d’infrastructures, traitement fiscal des contrats publics ;
    • Structures publiques : création, changement de statuts, entreprises publiques nationales et locales ;
    • Contentieux administratif : contentieux précontractuel, contractuel et de l’exécution des contrats publics, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux (responsabilité de la puissance publique), procédures d’urgence, contentieux électoral, contentieux constitutionnel, contentieux communautaire ;
    • Réglementation économique : analyse des secteurs réglementés, relations avec les autorités de régulation, contentieux tarifaire ;
    • Aides d’Etat : notification à la Commission européenne de projets d’aides d’Etat, contentieux interne et communautaire des aides d’Etat ;
    • Propriétés publiques : titres d’occupation du domaine public, droit du patrimoine, domaine public mobilier, droit de la domanialité publique immatériel (open data) ;
    • Droit de la décentralisation : intercommunalité et coopération locale, relations entre l’Etat et les collectivités, coopération décentralisée, entités et collectivités à statut particulier, finances publiques locales ;
    • Urbanisme et environnement : réglementation de l’occupation des sols, aménagement urbain, contentieux des autorisations d’urbanisme, réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, contentieux des installations classées.

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