BERSAY

31, Avenue Hoche
75008 Paris
Afficher le numéro 01 56 88 30 00
contact@bersay.com
Alain Jouan
Manuela Bitton
Raphäel Desmazieres

Positionnement

L’équipe de droit fiscal du Cabinet Bersay accompagne une clientèle d’investisseurs privés et institutionnels qui développent leur activité opérationnelle en France ou à l’étranger dans l’ensemble de ses problématiques fiscales.

Composée d’avocats expérimentés, elle met son expertise au service de ses clients en matière d’opérations de fusion, acquisition, LBO, management package, joint-ventures, restructurations, fiscalité immobilière, pris de transfert, fiscalité patrimoniale et mobilité internationale.

Le caractère pluridisciplinaire du Cabinet lui permet également de travailler de manière transversale en étroite collaboration avec les autres équipes du Cabinet intervenant tant en droit des sociétés, private equity, restructuring, droit public, droit du travail, contentieux, IP/IT et immobilier, offrant ainsi à ses clients une approche globale de leurs problématiques et de leur activité.

L’équipe se distingue également régulièrement de par ses résultats en matière contentieuse et précontentieuse et assiste ses clients en leur apportant son expertise dans le cadre des contrôles fiscaux dont ils peuvent faire l’objet. De même, son approche pragmatique et collaborative lui permet de négocier au mieux des intérêts de ses clients avec les services de l’administration fiscale des solutions particulières (rescrit, …), de même qu’elle peut leur faire bénéficier de conseils robustes et éprouvés à l’aune de sa connaissance approfondie de la matière.

L’équipe accompagne tant ses clients français à l’international que les clients étrangers dans le cadre de leurs projets d’investissement en France à l’aide de son réseau de correspondants à l’international présent dans les principales juridictions et partageant les mêmes valeurs de qualité, réactivité et pugnacité.

Bureau

  • Tel Aviv

Activités

  • Les domaines d'intervention du Pôle sont, notamment :


     

  • Fiscalité des sociétés


      - Assistance quotidienne en matière fiscale interne (intégration fiscale, impôt sur les sociétés, régime mère-fille, …),
      - Gestion de la fiscalité internationale des groupes, application des conventions fiscales, retenues à la source,
      - Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie, …),
      - Assistance en matière de prix de transfert que ce soit pour le dépôt des déclarations spécifiques (déclaration simplifiée n°2257 ou CbCR n° 2258), la rédaction tant du Master file que du Local file ou la revue de la documentation existante et des méthodes appliquées,
      - Fiscalité immobilière,
      - TVA et droits de douane.

  • Acquisitions, fusions, transferts d’activités


      - Structuration fiscale dans le cadre d’opérations de M&A et de restructurations de groupes,
      - Audits fiscaux,
      - Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur).

  • Fiscalité patrimoniale


      - Transmission de patrimoine tant mobilier qu’immobilier,
      - Assistance en matière de management package,
      - Déclarations de revenus et d’IFI.

  • Contentieux fiscal

      - Assistance pré-contentieuse devant l’administration fiscale,
      - Assistance contentieuse devant les juridictions administratives,
      - Procédure de rescrit.

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