BELDEV

54 rue de Prony
75017 Paris
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Michel Bellaiche
Emmanuelle Devin
Louise Fourcade

Positionnement

Risque d’entreprise, responsabilité et dommages aux biens. Le Cabinet, composé de 11 avocats concentre son activité sur le risque d’entreprise. Responsabilité des entreprises dans le secteur de l’industrie, dans celui de la construction, responsabilité ou garantie du fabricant, du fournisseur, de l’installateur, de l’artisan, du prestataire intellectuel... Responsabilité du fait des produits vendus ou du fait de l’exploitation d’un site. Dommages aux biens, mise en jeu des garanties d’assurance.

Analyse des risques. L’activité se déploie tant au stade de la prévention, de l'analyse de risques avant tout conflit, que de celui de la résolution amiable ou judiciaire des litiges et ce tant dans le cadre des procédures judiciaires et arbitrales, que des médiations et règlements amiables et tous autres modes alternatifs de règlement. 

Relation assureur/assuré. Le Cabinet est en relation avec les assureurs et les assurés. Une relation pensée qui se veut source d’efficacité, par l’organisation permanente du tissage entre les intervenants dans un souci de transparence et de loyauté. 

Expertise (technique et droit). Le Cabinet est en relation étroite avec des ingénieurs et experts spécialisés dans les secteurs majeurs de l'industrie et offre également un soutien technique et une veille juridique. 
La pratique régulière et impliquée de l'expertise judiciaire procure au Cabinet un ancrage déterminant dans cette phase capitale du dossier. Cet engagement permet d'élaborer des stratégies lucides, de limiter les revers, de privilégier une issue amiable et de réduire la durée du processus de règlement du litige. 

Droit des assurances. L’expérience particulière du Cabinet dans ce domaine est issue d’une pratique assidue de tous les contrats d’assurances de biens et de responsabilité, pendant plusieurs décennies qui permet le désamorçage immédiat des conflits démobilisateurs dans les relations assureurs/assurés. 

International. Le Cabinet est membre de l’Union Internationale des avocats. Il a expérimenté et consacré un réseau d’avocats européens dans ses domaines de compétence. Nous pouvons assister et assurer la représentation de nos clients sur tout le territoire de l’Union européenne en relais avec des professionnels avocats, juristes et experts partageant nos valeurs et nos objectifs. 
Mais l’Europe commerce avec le monde. Et désormais, s’agissant du secteur industriel, avec l’Asie. Au travers d’un partenariat, avec un groupement d’avocats franco-chinois implanté en Chine continentale, Hong-Kong, Taiwan, nous disposons désormais d’un desk nous permettant d’intervenir directement et de proposer le mode de règlement du litige le plus approprié en fonction de sa nature, y compris au travers d’une procédure d’arbitrage local évitant des  frais inutiles et le désengagement de la partie chinoise. Un mode de règlement dans une phase expérimentale sur lequel nous travaillons assidument. 

Activités

  • Droit du contrat d’Assurance IARD

  • Responsabilité du fait des produits défectueux

  • Risques industriels

  • Responsabilité civile et professionnelle

  • Responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Droit de la construction et de l’immobilier

  • Incendie, vol, Dégâts des eaux, Catastrophes naturelles, Pollution

  • Accident du travail et fautes inexcusables