BCTG Avocats

14 avenue Gourgaud
75017 Paris
Afficher le numéro 01 44 15 61 00
bctg@bctg-avocats.com
Catherine Dupuy Burin Des Roziers
Paul Elfassi
Diane Mouratoglou
Severin Kullmann

Positionnement

Cabinet de droit des affaires fondé en 1972, constitué de plus de quarante avocats, BCTG Avocats accompagne ses clients français et internationaux de manière transversale en matière d’énergie : 
Droit de l’environnement, Droit de l’urba­nisme; Droit électrique (tarifs et raccordement); Droit public; Contrats (construction, fourniture, exploitation et maintenance, baux emphytéotiques …); Droit des sociétés - Fusions et Acquisitions, Financement de projets; Contentieux industriels.

Spécialisé dans les EnR, BCTG Avocats est présent depuis 20 ans aux côtés des acteurs de ce marché dans toutes les filières (éolien terrestre et en mer, solaire, biomasse, hydro-électricité…) et peut se prévaloir d’une compétence droit public/droit privé intégrée unique dans le développement de projets en France et à l’international. 

BCTG Avocats est membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER). Paul ELFASSI en est administrateur et préside les Comités « Loi et Réglementation » de sa Commission Eolienne et de sa branche photovoltaïque, SOLER.

L’expérience transversale acquise par le Cabinet et sa connaissance des spécificités du secteur lui permettent d’accompagner les différents acteurs industriels du marché et les investisseurs tout au long d’un projet, de son développement  et de sa structuration jusqu’à sa réalisation effective y compris en phase d’exploitation.

Activités

  • Accompagnement de projets (urbanisme, environnement, ICPE, espèces protégées, tarif d’achat, raccordement, participation du public)

  • Structuration juridique des projets et documentation associée

  • Accords de partenariats ou de coopération industriels

  • Contrats de fourniture, contrats de réalisation (EPC/EPCM), contrats d’exploitation et maintenance (O&M)

  • Financement de projets

  • Cessions, acquisitions de projets ; due diligence associées

  • Contentieux civils, administratifs et commerciaux ; Expertise judiciaire