BCTG Avocats

14 avenue Gourgaud
75017 Paris
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Sabine De Paillerets
Clément Sabatier
Mélanie Chrétienne
Alizée Elkouby

Positionnement

Le droit social est en constante évolution.
Notre équipe accompagne les clients du Cabinet, français et internationaux, dans les différents domaines de ce droit qu’il s’agisse des relations individuelles (contrat de travail, procédure disciplinaire et de rupture, obligation de non concurrence, rémunération, temps de travail etc.) ou des relations collectives (mise en place des organes représentatifs du personnel, procédure d’information et de consultation, négociations collectives, accord d’entreprise, règlement intérieur, charte Ethique, charte Internet, data RH et conformité RGPD etc.).
Elle intervient regulièrement sur de projets transversaux qui couvrent des domaines commes les données personnelles, les nouvelles technologies, la concurrence déloyale, la sous-traitance, les statuts des dirigeants, etc...
Dans le cadre des restructurations d’entreprises (fusions, acquisitions, apports partiels d’actifs, restructurations, etc…), notre Cabinet assiste et conseille ses clients sur les différents aspects sociaux de ces opérations, y compris dans le cadre d’opérations transnationales et notamment dans la rédaction des documents économiques et juridiques qui accompagnent  les licenciements économiques, et sur les mesures d’harmonisation sociale qui peuvent découler de ces opérations.
Notre Cabinet assiste également ses clients dans leurs contentieux prud’homaux, individuels et collectifs, notamment en matière de licenciements collectifs économiques et de requalification de contrats, et  devant les juridictions pénales et commerciales lors qu'elle défend des dossiers transversaux.
Nous nous attachons à fournir aux Directions des Ressources Humaines ou aux Directions Générales de nos clients des conseils et une assistance à la fois rapide et pragmatique tenant compte des préoccupations «business» et des exigences de la législation sociale.

Activités

  • Droit du travail et de la sécurité sociale

  • Relations individuelles

  • Relations collectives

  • Restructurations d’entreprises