August Debouzy

6-8 AVENUE DE MESSINE
75008 Paris
Afficher le numéro 01 45 61 51 80
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Gilles August
Bernard Cazeneuve
Emmanuelle Mignon
Benjamin Van Gaver
Florence Chafiol
Emmanuelle Barbara
Jérôme Brosset
Philippe Lorentz
Alexandra Cohen-Jonathan
Renaud Christol

Positionnement

A l’heure où les autorités de régulation ont un pouvoir de plus en plus étendu et parce qu’il faut pouvoir réagir dans l’instant aux investigations françaises ou internationales, la compliance est un enjeu de chaque jour. Nos équipes vous accompagnent, elles interviennent aussi bien dans l’urgence que pour des opérations d’audit et de vérification.

Le pôle Business Ethics d’August Debouzy accompagne les entreprises pour anticiper et faire face aux risques de compliance. Son rôle est aussi de transformer cette exigence en levier de compétitivité et d’attractivité pour l’activité de ces entreprises, en France comme à l’étranger. La valeur ajoutée de ce pôle Business Ethics, qui compte plus de 20 avocats, réside dans son approche transversale.

Il concentre au sein d’une même équipe toutes les expertises juridiques nécessaires : contentieux, anti-corruption, droit pénal des affaires, public-réglementaire, données personnelles, droit social, droit financier et boursier, droit fiscal, droit de la concurrence et questions d’assurances.

Activités

  • Audits de gouvernance, de conformité et cartographie des risques

  • Etudes d’impact en matière de données personnelles

  • Conseil et formation en matière de conformité

  • Mise en place de chartes internes de conformité, de codes de conduite et d’outils complets destinés à répandre la culture de la conformité dans les entreprises

  • Formation des dirigeants et employés aux visites dans les locaux et domiciliaires, auditions et procédures subséquentes

  • Mise en place des procédures de recueil internes d’alertes

  • Mise en place de plan anti-corruption

  • Mise en conformité au RGPD

  • Organisation technique, juridique et assurantielle des systèmes d’information

  • Délégation de pouvoirs et de signatures au sein de l’entreprise

  • Mise à jour du règlement intérieur

  • Mise en place des protocoles de crise

  • Accompagnement lors des enquêtes des régulateurs français et internationaux

  • Procédures devant ces régulateurs et éventuelles procédures pénales

  • Procédures en droit du travail

  • Déclaration des activités de représentation d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence

  • Droit des assurances et couverture des risques