Altana

45 RUE DE TOCQUEVILLE
75017 Paris
Afficher le numéro 01 79 97 93 00
accueil@altanalaw.com
Jean-Philippe Thibault
Marie Hindré
Frédéric Manin
Benoît Van Bésien
Sylvie Grando
Lucie Giret
Marjorie Dudon

Positionnement

Notre équipe, composée de trois associés, trois counsels et d’une collaboratrice, accompagne ses clients français et étrangers dans tous les aspects du droit de la distribution, et plus généralement du droit économique, de la concurrence et de la consommation.
Ayant une parfaite connaissance de leurs métiers, de leurs produits ou services et des groupes auxquels ils appartiennent, notre équipe est à même d’accompagner ses clients, de la mise sur le marché de leurs produits ou services à l’évolution de leur mode de distribution ou de commercialisation et ce, afin d’assurer leur meilleur positionnement en adéquation avec le marché.
Pour un client souhaitant investir en France, nous l’accompagnons dans la meilleure façon d’accéder au marché (en mettant en place un réseau de distribution intégré ou indépendant ou en recourant à des solutions plus souples : agents commerciaux, représentants, …), puis nous l’assistons dans la définition et la mise en place de ses catégories de clients ou de sa politique commerciale (conditions générales ou particulières de vente, réductions de prix, négociation avec ses partenaires et/ou distributeurs).
Nous l’accompagnons également dans le développement de son activité et de sa notoriété au cours de l’évolution de son offre et de sa marque (adaptation de son réseau : distribution libre ou agréée, distribution exclusive ou sélective, e-commerce, …), ou encore lors des changements de sa stratégie (vente directe au consommateur, boutique Premium), lorsqu’il faut tenir compte de sa position de leader sur le marché.
L’équipe est perçue comme un vrai partenaire qui participe aux stratégies qu’elle conseille d’adopter dans tous ces domaines, ce qui implique une constante anticipation, puisque certaines recommandations peuvent avoir un effet immédiat sur les orientations et activités opérationnelles des clients.
A ce titre, elle est très impliquée dans l’activité de conseil à l’égard de ses clients, mais également en matière contentieuse lorsque l’affaire l’exige (que ce soit devant les Tribunaux civils ou commerciaux ou devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne).

Enfin, très bien intégrée dans un cabinet à forte transversalité intervenant dans tous les domaines du droit des affaires, l’équipe travaille régulièrement en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet, et notamment avec les équipes fusions-acquisitions, IP/IT et droit social.
 

Activités

  • Droit de la Distribution

    Modes de distribution et problématiques issues de la distribution par Internet
    Relations fournisseurs-distributeurs
    Tous types de contrats de distribution (franchise, distribution sélective et exclusive, référencement, convention unique annuelle, agent commercial, commissionnement, courtage, apport d’affaires, …)
    Pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, avantages sans contrepartie, rupture des relations commerciales établies, …)
    Instruments promotionnels (offres de remboursement, opérations marketing, NIP, …)

  • DROIT DE LA CONCURRENCE

    Ententes (verticales et horizontales)
    Abus de position dominante 
    Abus de dépendance économique
    Concentrations
    Réglementations communautaires concernant les entreprises

  • DROIT DE LA CONSOMMATION

    Enquête et contrôle de la DGCCRF
    Pratiques commerciales déloyales (trompeuses ou agressives)