Abergel & Associés

143, rue de la Pompe
75116 Paris
Afficher le numéro 01 42 88 29 32
Alain Abergel
Jean-Noël Munoz
Romain Lobstein

Positionnement

Acteur reconnu dans les domaines de l’expertise judiciaire et du conseil, les compétences du cabinet Abergel & Associés sont également régulièrement sollicitées dans le cadre de contentieux de toute nature aux fins d’assistance technique comptable, financière et économique.

Le cabinet compte aujourd’hui trois associés, experts de justice, qui se voient régulièrement confier des missions d’expertise judiciaire par les juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives sur l’ensemble du territoire national.

L’expérience acquise dans le domaine de l’expertise judiciaire a conduit le cabinet Abergel & Associés à développer une activité de conseil et d’assistance dans les domaines des procédures collectives, du contentieux général et du contentieux fiscal.

Le cabinet Abergel & Associés intervient notamment dans l’assistance financière au contentieux fiscal, aux côtés des avocats spécialisés, dans les litiges aux enjeux significatifs.

A titre d’exemple, le cabinet est intervenu en 2017-2018 dans les cas suivants :

- détermination de la valeur d’un groupe étranger de taille internationale dans le secteur du tabac, dans le cadre de la remise en cause par l’administration fiscale d’une valeur de cession de titres intragroupe ;

- analyse comptable et financière de flux pluriannuels entre une grande entreprise française et des clients et partenaires saoudiens dans le cadre d’une requalification par les services des douanes français de mouvements de fonds et d’une remise en cause corrélative du bien fondé de subventions européennes, la problématique portant sur la livraison à l’exportation de marchandises à titre gratuit ne constituant pas une transaction normale, parce que dénuée de finalité économique et de ce fait potentiellement inéligible au bénéfice des restitutions à l’exportation ;

- appréciation des termes et conditions financières d’acquisition d’une option d’achat d’actions d’une société française dans le cadre d’un projet de modification par l’administration fiscale des bases de calcul d’impositions supportées par les associés ;

- analyse et suivi de flux transfrontaliers et de leur lien avec l’objet social des sociétés en cause, dans le cadre d’une qualification d’abus de droit par l’administration fiscale à l’occasion d’un transfert au Luxembourg de la société holding d’un groupe français.

Au-delà de la recherche d’une compétence technique, les avocats fiscalistes sollicitent notre cabinet afin d’être en mesure de produire à l’administration fiscale ou aux services des douanes, à l’appui de leurs conclusions, des rapports établis par des experts comptables indépendants ayant la qualité d’experts de justice, auxquels les services de l’Etat apportent une attention particulière.

Activités

  • Expertise judiciaire

  • Expertise indépendante

  • Assistance en matière de contentieux

  • Evaluation de préjudices

  • Evaluation d’entreprises

  • Procédures collectives

  • Arbitrage et médiation

  • Expertise banques et produits dérivés

  • Apports et fusions