Pons & Carrère

Adresse: 2, Avenue Pierre 1er de Serbie
75016 paris
Tél.: 01 53 23 89 89

Pons & Carrère | Santé, Pharmacie & Biotechnologies

Frédérique Pons
Nathalie Carrère
Caroline Henry

Positionnement

Frédérique Pons et Nathalie Carrère sont Avocats depuis plus de 25 ans. Le cabinet Pons & Carrère est né de leur souci commun de qualité, d’exigence et de disponibilité. 

Avec Caroline Henry, leur troisième associée, Frédérique Pons et Nathalie Carrère ont réuni autour d’elles une équipe à taille humaine, intervenant notamment dans l’ensemble des problématiques du droit de la santé, aux côtés de professionnels du secteur traditionnel de la santé : laboratoires pharmaceutiques, établissements de soins, établissements de recherche, professionnels de santé, acteurs de l’e-santé, comme aux côtés d’entreprises confrontées à des problématiques du droit de la santé : sécurité alimentaire et sanitaire.

Le cabinet a développé une expertise particulière en matière de données de santé, d’e-santé et m-santé. Il est investi dans la réflexion sur l’accompagnement juridique des mutations digitale et technologique du secteur de la santé. Il est notamment membre actif du Healthcare Data Institute.
 

Activités

  • Droit de la santé

    Analyse et prévention des risques
    Négociation et rédaction de contrats
    Responsabilité du fait des produits de santé
    Responsabilité civile des professionnels de santé et acteurs de la santé
    Droit pénal de la santé
    Droit disciplinaire médical
    Assurance
    Nouvelles technologies appliquées à la santé – E-santé
    Données personnelles de santé 

  • Droit des affaires

    Compliance
    Rédaction de chartes déontologiques et de bonnes pratiques
    Négociations et rédaction de contrats et d’actes de société
    Contentieux commercial
    Contentieux prud’hommal
    Contentieux de marques

  • Droit d’auteur, des médias et des nouvelles technologies

    Analyse et prévention des risques (audits des projets, audit des créations préalablement à la publication ou à la diffusion etc.)
    Négociation et rédaction de contrats, conditions générales et autorisations (IP/IT)
    E-réputation
    Données personnelles
    Procédures en diffamation, protection de la vie privée
    Contentieux IP/IT