Pech de Laclause Bathmanabane & Associés

8 PLACE VENDOME
75001 PARIS
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Pascal Bathmanabane
Nicolas Blanchenay
Emmanuel Gouesse
Philippe Pech De Laclause
Jean-François Tréton

Positionnement

La compétence et l’expérience transversale du Cabinet dans les différents domaines du droit de la responsabilité (pénal mais aussi civile et sociale) ainsi que dans les domaines particuliers de la santé, la sécurité et l’environnement, nous a naturellement amenés à intervenir en matière de Compliance.

Nous assistons nos clients dans la conception mais également dans le suivi de leurs programmes Compliance (mise en place d’un dispositif aux différents échelons d’un groupe d’entreprises, coordination avec la Compliance locale s’agissant des groupes internationaux, participation à des audits Compliance, élaboration de chartes éthiques, code de déontologie, règlement disciplinaire, mise en place de système d’alerte, etc…).

Dans ces matières, nous aidons nos clients à réaliser l’équilibre nécessaire entre les droits collectifs et les droits individuels, parfois insuffisamment pris en compte lorsque survient une crise relevant de la mise en œuvre de la Compliance. Nous conseillons nos clients et ajustons leurs process d’audits ainsi que d’enquête interne et le déroulement de ceux-ci, afin de concilier l’efficacité requise et le respect des droits des personnes (présomption d’innocence, respect de la vie privée, secret médical, traitements de données personnelles, etc...).

Le Cabinet intervient encore dans le cadre de situations précontentieuses ou contentieuses lorsque des manquements à la Compliance ont été mis à jour. Dans ces situations, notre expérience de terrain, notamment en matière pénale, nous permet d’anticiper sur la dynamique propre à ce type de dossier ainsi que sur les interférences engendrées par l’intervention des autorités administratives ou judiciaires ainsi que des médias.

Exemples d'interventions

- Rédaction de chartes éthique et mise au point de dispositifs de Compliance pour des groupes internationaux - ou adaptation de ces dispositions pour leurs filiales françaises ;
- Conseils en matière de gouvernance et de positionnement des différents intervenants dans le cadre de la mise en œuvre des processus Compliance ;
- Suivi et assistance dans le cadre d’audits réguliers et d’enquêtes internes dans plusieurs pays, dont supervision et coordination des actions correctives ;
- Réalisation de due-diligence, organisation et mise en œuvre d’une data-room spécifique Compliance à l’occasion de la cession d’une filiale internationale ;
- Assistance en matière de formation à l’éthique et à la Compliance ;
- Défense dans le cadre d’un contentieux syndical relatif à la mise en place et au contenu de dispositifs e-learning ;
- Défense de dirigeants dans le cadre de dossiers de corruption internationaux.