Navacelle

Adresse: 60 rue Saint Lazare
75009 Paris
Tél.: 01 48 78 76 78
Email: info@navacellelaw.com

Navacelle | Contentieux et Arbitrage

Stephane De Navacelle
Sandrine Dos Santos
Julie Zorrilla

Positionnement

Navacelle est un cabinet indépendant avec pour dominantes le droit pénal des affaires, les enquêtes de régulateurs français, étrangers et/ou internationaux, la compliance et la résolution de contentieux complexes liés à la vie des affaires.
Le cabinet conseille des entreprises et dirigeants français et étrangers notamment dans d’importants dossiers en lien avec des enquêtes diligentées par des autorités françaises, étrangères ou internationales (ex : Parquet Financier National (PNF), Autorités des Marchés Financiers (AMF), US Department of Justice (DOJ), US Securities & Exchange Commission (SEC), US Commodities Futures Trading Commission (CFTC), UK Financial Conduct Authority (FCA), Banque Mondiale).


Le cabinet est récemment intervenu dans des affaires concernant des allégations de délits/manquements d’initiés, manipulation d’indices de référence (Euribor, LIBOR), violation de règles d’embargo (OFAC), corruption (lois françaises et étrangères dont FCPA et Bribery Act) diffusion d’informations fausses ou trompeuses, abus de marchés, fraude fiscale, blanchiment, abus de bien social, escroquerie en bande organisée (Forex), blessures et homicides involontaires ou encore dans le domaine  sanitaire/industriel.

International

Navacelle est membre de la Roxin Alliance, le réseau international de cabinets indépendants en droit pénal des affaires et Compliance concentré sur une approche transfrontalière..

Le cabinet intervient dans des dossiers en Europe, Amériques et Afrique.


Les avocats travaillent en Français, Anglais, Portugais et Espagnol.

Activités

  • Droit pénal des affaires & Enquêtes règlementaires françaises et internationales

  • Enquêtes internes, Gouvernance, Alertes éthiques & programmes de conformité

  • Contentieux pénal boursier, anticorruption, embargos, indices de référence

  • Contentieux complexes en France et à l’étranger

  • Arbitrage commercial international