Gouache Avocats

Adresse: 4 rue Dufrenoy
75116 Paris
Tél.: 01 45 74 75 92
Email: contact@gouache.fr

Gouache Avocats | Contentieux et Arbitrage

Jean-Baptiste Gouache
Charlotte Berger-Becu
Martine Behar-Touchais
Jérôme Le Hec
Agnès Fernagut
Edouard Bernin
Oriane Mit
Jessica Mansuy

Positionnement

Cabinet de niche, nous conseillons et nous plaidons. Nos clients sont uniquement les têtes de réseaux de distribution (franchise, licence de marque, commission affiliation, distribution sélective…), à l’exclusion de leurs distributeurs, pour ne jamais nous trouver en situation de conflit d’intérêts. Nous assistons également des centrales d’achat ou de référencement, ou des groupements coopératifs. Nous intervenons notamment en matière contentieuse sur tous les conflits relatifs à la formation, l’exécution ou la rupture des contrats de distribution, aux pratiques restrictives de concurrence (concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, ententes)  tant dans les relations entre les enseignes et leurs distributeurs, que dans les relations clients-fournisseurs, et en matière de droit de la consommation.  


Les contrats de distribution que nous rédigeons évoluent en permanence pour tenir compte de notre veille jurisprudentielle quotidienne et de notre expérience contentieuse. Nous cherchons à prévenir tout risque contentieux en formant nos clients, leurs développeurs et leurs juristes internes (risque de nullité du contrat de franchise) ou en réalisant des audits de risques. Dans la période précontentieuse, nous visons la discrétion, et cherchons à décourager les contentieux en série, qui peuvent rapidement déstabiliser un réseau. 


Nous accompagnons également les réseaux dans leur développement international.


Cabinet recherchant l’excellence, nous appliquons les méthodes des plus grands cabinets au sein d’une structure souple et réactive. Nous plaçons l’innovation juridique et contractuelle et la gestion de nos savoir-faire au coeur de nos réflexions et de notre action, pour que nos clients acquièrent ou conservent une longueur d’avance.

Activités

  • Droit de la distribution

    - Franchise
    - Licence de marque
    - Commission-affiliation
    - Distribution sélective
    - Concession
    - Réseau intégré
    - Regroupements / centrales d’achat
     - Relations clients / fournisseurs
               

  • Droit de la concurrence

    - Pratiques restrictives de concurrence                  
    - Ententes
    - Contentieux de la concurrence

  • Droit de la consommation

  • Baux commerciaux / Fonds de commerce

  • Propriété intellectuelle

  • Droit des marques