De Pardieu Brocas Maffei

Adresse: 57 AVENUE D IENA CS 11610
75773 PARIS CEDEX 16
Tél.: 01 53 57 71 71

De Pardieu Brocas Maffei | Secteur public

Christine Le Bihan-Graf
Thomas Bréart De Boisanger
Jean-Renaud Cazali
Patrick Jaïs
Cédric Chanas
Barbara Levy

Positionnement

Depuis l’ouverture progressive du marché de l’énergie au début des années 2000, les acteurs du secteur énergétique (énergéticiens, personnes publiques, investisseurs) sont confrontés à des changements rapides et fondamentaux: consommation croissante, dérèglements climatiques, problématiques d’indépendance énergétique, réglementation évolutive, autorités de concurrence de plus en plus présentes. 

Les besoins d’investissements dans le secteur de l’énergie sont considérables et nécessitent l’intervention de spécialistes dotés d’une connaissance approfondie de ce secteur d’activité complexe.

De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de référence en droit des affaires, a fait le choix de dédier un département au droit public économique et aux activités industrielles régulées, concernant notamment celles qui se développent dans des secteurs où les pouvoirs publics sont très présents, directement ou par l’intermédiaire d’une autorité de régulation. 

Avec une solide connaissance du secteur public et des problématiques  spécifiques  des  secteurs  réglementés,  le département dispose d’une équipe dédiée. Il intervient essentiellement dans les secteurs économiques régulés tels que l’énergie, les télécommunications, les transports, la santé, etc.

Ce département intervient en coopération avec les meilleurs spécialistes du cabinet, que ce soit en corporate – M&A ou en  financement  de  projets,  qui  détiennent  une  expérience éprouvée du secteur de l’énergie permettant ainsi aux clients de faire face aux défis toujours plus nombreux qui se présentent à eux.

Le département Droit public économique et activités industrielles régulées est dirigé par Christine Le Bihan-Graf, associée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, antérieurement maître des requêtes au conseil d’Etat, et qui a occupé les fonctions de directrice générale de la Commission de Régulation de l’Energie.

Activités

  • Droit public économique et activités industrielles régulées

    • Conseil devant les autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF…)

    • Contentieux devant les comités de règlement des différends de ces autorités
    • Conseil et assistance aux industriels pour préparer leurs positions 
    • Assistance dans la constitution de dossier de réponse aux AO, consultations publiques ou de renouvellement des concessions
    • Relations avec la commission européenne et les pouvoirs publics
    • Arbitrage

  • Energie

    • Structuration juridique, fiscale, immobilière et financement de projets 
    • Assistance des développeurs et des investisseurs lors de la négociation de leurs contrats
    • Assistance dans le cadre des problématiques relatives au droit public, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement
    • Contentieux